Conditions d utilisation pour EchoSubs AI
Les presentes Conditions d utilisation (« Conditions ») regissent votre acces et votre utilisation de l application logicielle EchoSubs AI, du site Web et des services associes (collectivement, le « Service »), fournis par Cnnex Limited Company (« Societe », « nous », « notre »).
1. Acceptation des Conditions
En accedant au Service ou en l utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte d etre lie par ces Conditions. Si vous n acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces Conditions integrent expressement par reference la Politique de confidentialite de la Societe ainsi que toute autre regle, politique ou procedure publiee de temps a autre sur le Service.
2. Eligibilite et inscription au compte
2.1 Eligibilite
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l age legal de la majorite dans votre juridiction, pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous declarez et garantissez que vous repondez a cette exigence d eligibilite.
2.2 Informations du compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, a jour et completes lors de l inscription et de les mettre a jour afin de les conserver exactes, a jour et completes.
2.3 Securite du compte
Vous etes seul responsable de la confidentialite de vos identifiants (nom d utilisateur et mot de passe) et de toutes les activites effectuees sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte ou de toute autre violation de securite. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage resultant du non-respect de cette obligation de securite.
3. Licence et utilisation du Service
3.1 Octroi de licence limitee
Sous reserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitee, non exclusive, non transferable, non sous-licenciable et revocable pour acceder au Service et l utiliser uniquement pour vos besoins internes professionnels ou personnels, selon les fonctionnalites de votre plan d abonnement.
3.2 Utilisation autorisee
Vous acceptez d utiliser le Service uniquement a des fins legales et d une maniere qui ne porte pas atteinte aux droits d autrui, ne restreint pas et n entrave pas l utilisation et la jouissance du Service par autrui.
3.3 Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
- Proceder a l ingenierie inverse, decompiler, desassembler ou tenter de decouvrir le code source ou les idees ou algorithmes sous-jacents du Service.
- Modifier, traduire ou creer des œuvres derivees de toute partie du Service.
- Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees, y compris, sans s y limiter, toute violation des droits de propriete intellectuelle.
- Tenter d obtenir un acces non autorise a toute partie du Service ou a tout systeme ou reseau connecte au Service.
4. Abonnements et paiements
4.1 Plans d abonnement
L acces a certaines fonctionnalites du Service necessite un abonnement payant. Les details concernant les frais, les fonctionnalites et les cycles de facturation sont fournis au moment de l achat.
4.2 Renouvellement automatique
Les plans payants se renouvellent automatiquement a la fin de la periode d abonnement sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) a debiter les frais applicables sur votre moyen de paiement enregistre.
4.3 Modifications des frais
Nous nous reservons le droit de modifier nos frais d abonnement a tout moment. Toute modification de prix prendra effet apres notification.
4.4 Remboursements
Tous les frais sont non remboursables, sauf exigence expresse de la loi applicable. En cas de resiliation par la Societe sans motif, nous pouvons, a notre seule discretion, fournir un remboursement au prorata pour la portion inutilisee de votre abonnement.
5. Propriete intellectuelle
5.1 Propriete de la Societe
Le Service, y compris tous les logiciels, codes, textes, graphiques, logos, marques et autres contenus et materiaux fournis par ou via le Service, est la propriete exclusive de Cnnex Limited Company ou de ses concédants et est protege par les lois sur le droit d auteur, les marques et autres droits de propriete intellectuelle.
5.2 Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits de propriete sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le Service (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transferable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, preparer des œuvres derivees, afficher et executer le Contenu utilisateur dans le cadre du Service et de nos activites.
6. Exclusions et limitation de responsabilite
6.1 Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « EN L ETAT » ET « SELON DISPONIBILITE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LEGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SECURISE OU SANS ERREUR.
6.2 Limitation de responsabilite
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CNNEX LIMITED COMPANY, SES AFFILIES, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU CONCEDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES, D UTILISATION, DE GOODWILL OU D AUTRES PERTES INTANGIBLES, RESULTANT DE (I) VOTRE ACCES OU UTILISATION OU INCAPACITE D ACCEDER OU D UTILISER LE SERVICE ; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D UN TIERS SUR LE SERVICE ; (III) TOUT CONTENU OBTENU VIA LE SERVICE ; ET (IV) L ACCES, L UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISES DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D UNE GARANTIE, D UN CONTRAT, D UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS NEGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
7. Resiliation
7.1 Resiliation par la Societe
Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces a tout ou partie du Service a tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans preavis, avec effet immediat, y compris en cas de violation de ces Conditions.
7.2 Resiliation par l utilisateur
Vous pouvez cesser d utiliser le Service a tout moment. Si vous avez un abonnement payant, vous pouvez l annuler via les parametres de votre compte, et la resiliation prendra effet a la fin de votre cycle de facturation en cours.
7.3 Effet de la resiliation
En cas de resiliation, votre droit d utiliser le Service cesse immediatement. Toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre a la resiliation demeureront en vigueur, y compris, sans s y limiter, les dispositions relatives a la propriete, les exclusions de garanties, l indemnisation et les limitations de responsabilite.
8. Droit applicable et resolution des litiges
Ces Conditions sont regies et interpretees conformement aux lois de l Etat de Washington, Etats-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Tout litige decoulant de ces Conditions ou du Service sera resolu par arbitrage contraignant dans l Etat de Washington, Etats-Unis, ou devant un tribunal des petites creances dans votre comte de residence, le cas echeant.
9. Informations de contact
Pour toute question relative a ces Conditions d utilisation, veuillez contacter le support de Cnnex Limited Company :
Email : legal@echosubs.com